Mentions légales

Bienvenue sur le site internet rochat-immobilier.fr (ci-après le « Site »). Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons que :

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :
ROCHAT IMMOBILIER, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 30 000 €
Siège social : 26 cours Suchet, 69002 Lyon
RCS Lyon 495 402 349. SIRET : 495 402 349 00023
N° de TVA intracommunautaire : FR25495402349
Téléphone : 04 72 84 67 20
E-mail : contact@rochat.immo
Gérant et directeur de la publication : Jean-Philippe Guinet

2. Activité réglementée

Carte professionnelle n° CPI 6901 2019 000 039 594, portant les mentions « Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière et Syndic », délivrée par la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne.
Garantie financière : GALIAN, 89 rue la Boétie, 75008 Paris : contrat n° GF0000004612 : montant de la garantie : 120 000 €.
Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA, contrat n° 120 137 405.
Compte séquestre transaction : Crédit Agricole Centre Est.
Adhérent de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier).
Barème des honoraires : affiché en agence et consultable sur la page Nos honoraires.

3. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu avec l’agence, au médiateur de la consommation dont relève ROCHAT IMMOBILIER : ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris - www.anm-conso.com.

4. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :
Hostinger International Ltd, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable via : https://www.hostinger.fr/contact.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes et logiciels, est la propriété de ROCHAT IMMOBILIER ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ROCHAT IMMOBILIER.

6. Annonces immobilières

Les annonces publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les prix sont indiqués honoraires inclus, à la charge du vendeur sauf mention contraire dans l’annonce. Les surfaces, diagnostics et descriptifs sont communiqués sous réserve d’erreur ou d’omission et ne sauraient engager la responsabilité de l’agence au-delà de l’obligation d’information qui lui incombe.

7. Données personnelles

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : rgpd@rochat.immo.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer son audience. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. ROCHAT IMMOBILIER n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que ROCHAT IMMOBILIER approuve les informations présentes sur ces sites.

10. Responsabilité

ROCHAT IMMOBILIER s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Cependant, ROCHAT IMMOBILIER ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

11. Disponibilité des services

L’Éditeur dispose d’une obligation de moyens en termes d’accessibilité du service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’Éditeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Éditeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Éditeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier la teneur, notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents. L’Éditeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

13. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
ROCHAT IMMOBILIER. 26 cours Suchet, 69002 Lyon
E-mail : contact@rochat.immo. Téléphone : 04 72 84 67 20