Frais de notaire : ce qui a changé avec la hausse des droits de mutation
La loi de finances 2025 a autorisé les départements à relever leurs droits de mutation. Montants en jeu, exonération des primo-accédants, calcul : le point pour les acheteurs.
Les « frais de notaire » : en réalité composés pour l’essentiel d’impôts : ont augmenté dans une grande partie de la France. La loi de finances pour 2025 a en effet autorisé les départements à relever de 0,5 point leur part des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), pour trois ans. La plupart des départements, confrontés à la chute de leurs recettes immobilières, ont voté cette hausse : c’est le cas dans notre région.
Concrètement, combien ?
Dans l’ancien, les frais d’acquisition passent ainsi d’environ 7,5 % à 8 % du prix selon les départements. Sur un appartement à 300 000 €, la hausse représente 1 500 € supplémentaires : à intégrer dans le plan de financement, car les banques financent rarement les frais sans apport. Dans le neuf, rien ne change : les frais restent réduits (2 à 3 %).
Les primo-accédants épargnés
Le législateur a prévu un garde-fou important : les primo-accédants (au sens du PTZ : pas propriétaires de leur résidence principale depuis deux ans) échappent à la hausse pour l’achat de leur résidence principale. Certains départements sont même allés plus loin en votant des réductions ciblées. À la signature, votre notaire applique automatiquement le bon barème : mais mieux vaut le mentionner dès le compromis.
Trois réflexes d’acheteur
- Budgétez 8 % dans l’ancien par prudence, quitte à avoir une bonne surprise ; nos fiches de biens indiquent toujours si les honoraires sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, ce qui change l’assiette des droits.
- Signalez votre statut de primo-accédant au notaire et à la banque : exonération de la hausse, PTZ, aides locales : le statut ouvre plusieurs portes.
- Négociez le mobilier à part le cas échéant : la valeur du mobilier (cuisine équipée, électroménager), déduite du prix en toute transparence, n’est pas soumise aux droits de mutation.
Informations à jour à la date de publication, fondées sur les textes et données alors disponibles. Les chiffres cités sont des ordres de grandeur ; vérifiez votre situation auprès de votre notaire, de votre banque ou de votre conseiller avant toute décision.
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